Permis de construire n° PC 07401514H0011 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401514H0011

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

213 RTE DU BIOLLAY ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

12/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1218 · E 879 · E 878

Superficie du terrain

19759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Arbusigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéARBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

Adresse213 RTE DU BIOLLAY ARBUSIGNY 74930

ParcellesE 1218 · E 879 · E 878

Superficie terrain19759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo385 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.