Permis de construire n° PC 07401513H0008 à Arbusigny

Permis de construire

N° PC 07401513H0008

Ville de Arbusigny · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE CHEZ JANTON ARBUSIGNY 74930

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1404 · E 1405 · E 1407

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Arbusigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal1200

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArbusigny (74015)

Code postal74930

AdresseCHEM DE CHEZ JANTON ARBUSIGNY 74930

ParcellesE 1404 · E 1405 · E 1407

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.