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Permis de construire
N° PC 07401513H0006
Ville de Arbusigny · 74930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
127 RTE DE CHEZ LE MAGNIN ARBUSIGNY 74930
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 726 · C 727
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/08/2013
Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéARBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArbusigny (74015)
Code postal74930
Adresse127 RTE DE CHEZ LE MAGNIN ARBUSIGNY 74930
ParcellesC 726 · C 727
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.