Permis d'aménager
N° PA 03500513V0001
Ville de Arbrissel · 35130
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARBRISSEL
Adresse du terrain
RTE DE VISSEICHE ARBRISSEL 35130
Date d'autorisation
22/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1218 · A 1220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARBRISSEL
SIRET21350005100015
SIREN213500051
Code postal35130
LocalitéARBRISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneArbrissel (35005)
Code postal35130
AdresseRTE DE VISSEICHE ARBRISSEL 35130
ParcellesA 1218 · A 1220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.