Permis d'aménager
N° PA 0350052500001
Ville de Arbrissel · 35130
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARBRISSEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARBRISSEL
SIRET21350005100015
SIREN213500051
Code postal35130
LocalitéARBRISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneArbrissel (35005)
Code postal35130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.