Permis d'aménager n° PA 06901013R0001 à L'Arbresle

Permis d'aménager

N° PA 06901013R0001

Ville de L'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

CHEM DU PONT PIERRON L ARBRESLE 69210

Date d'autorisation

30/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 26 · AD 27

Superficie du terrain

1480 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500012

SIREN246900625

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneL'Arbresle (69010)

Code postal69210

AdresseCHEM DU PONT PIERRON L ARBRESLE 69210

ParcellesAD 26 · AD 27

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.