Déclaration préalable de travaux n° DP 0690102100075 à L'Arbresle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690102100075

Ville de L'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ARBRESLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ARBRESLE

SIRET21690010000019

SIREN216900100

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneL'Arbresle (69010)

Code postal69210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.