Permis de construire n° PC 06901016R0013 à L'Arbresle

Permis de construire

N° PC 06901016R0013

Ville de L'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

71 AVENU DU 11 NOVEMBRE 1918 L ARBRESLE 69210

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 127

Superficie du terrain

5983 m²

Surface locaux créée

2008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneL'Arbresle (69010)

Code postal69210

Adresse71 AVENU DU 11 NOVEMBRE 1918 L ARBRESLE 69210

ParcellesAR 127

Superficie terrain5983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²

Surface locaux créée2008 m²

Surface locaux transformée521 m²

Surface commerce créée2008 m²

Surface agricole avant521 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.