Permis de construire
N° PC 06901014R0009
Ville de L'Arbresle · 69210
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE LOUIS FOUCRE MTEE ST GERMA L ARBRESLE 69210
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 290
Superficie du terrain
1940 m²
Surface locaux créée
1102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/11/2014
Ouverture du chantier16/03/2015
Achèvement des travaux11/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneL'Arbresle (69010)
Code postal69210
AdresseRUE LOUIS FOUCRE MTEE ST GERMA L ARBRESLE 69210
ParcellesAH 290
Superficie terrain1940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.