Permis de construire
N° PC 06901013R0004
Ville de L'Arbresle · 69210
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'ARBRESLE
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN L ARBRESLE 69210
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 314 · AL 316 · AL 319
Superficie du terrain
2137 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/07/2013
Ouverture du chantier23/07/2013
Achèvement des travaux26/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ARBRESLE
SIRET21690010000019
SIREN216900100
Code postal69210
LocalitéL ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneL'Arbresle (69010)
Code postal69210
AdresseRUE JEAN MOULIN L ARBRESLE 69210
ParcellesAL 314 · AL 316 · AL 319
Superficie terrain2137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface publique avant810 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.