Permis de construire n° PC 06901013R0004 à L'Arbresle

Permis de construire

N° PC 06901013R0004

Ville de L'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ARBRESLE

Adresse du terrain

RUE JEAN MOULIN L ARBRESLE 69210

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 314 · AL 316 · AL 319

Superficie du terrain

2137 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier23/07/2013

Achèvement des travaux26/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ARBRESLE

SIRET21690010000019

SIREN216900100

Code postal69210

LocalitéL ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneL'Arbresle (69010)

Code postal69210

AdresseRUE JEAN MOULIN L ARBRESLE 69210

ParcellesAL 314 · AL 316 · AL 319

Superficie terrain2137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant810 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.