Permis de construire n° PC 06901016R0009 à L'Arbresle

Permis de construire

N° PC 06901016R0009

Ville de L'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 MONT ST GEMAIN L'ARBRESLE 69210

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 56

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneL'Arbresle (69010)

Code postal69210

Adresse103 MONT ST GEMAIN L'ARBRESLE 69210

ParcellesAH 56

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.