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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05800916N0001
Ville de Arbourse · 58350
Bénéficiaire
COMMUNE D ARBOURSE
Adresse du terrain
CHEMIN D EXPLOITATION ARBOURSE 58350
Date d'autorisation
17/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 120
Superficie du terrain
610 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBOURSE
SIRET21580009500014
SIREN215800095
Code postal58350
LocalitéARBOURSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneArbourse (58009)
Code postal58350
AdresseCHEMIN D EXPLOITATION ARBOURSE 58350
ParcellesZA 120
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.