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Permis de construire
N° PC 06403620B0001
Ville de Arbouet-Sussaute · 64120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ELGARTIA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 114
Superficie du terrain
28609 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/05/2020
Ouverture du chantier28/09/2020
Achèvement des travaux15/05/2021

👤Demandeur

Code postal64300
LocalitéORTHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbouet-Sussaute (64036)
Code postal64120
AdresseELGARTIA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
ParcellesZM 114
Superficie terrain28609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface agricole créée97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.