Permis de construire
N° PC 06403617B0001
Ville de Arbouet-Sussaute · 64120
Bénéficiaire
CAPILLA
Adresse du terrain
ETCHARTIA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 36
Superficie du terrain
24975 m²
Surface locaux créée
526 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

DénominationCAPILLA
SIRET37922237500022
SIREN379222375
Code postal64120
LocalitéARBOUET-SUSSAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbouet-Sussaute (64036)
Code postal64120
AdresseETCHARTIA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
ParcellesZK 36
Superficie terrain24975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1324 m²
Surface locaux créée526 m²
Surface agricole avant1324 m²
Surface agricole créée526 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.