Permis de construire n° PC 06403614S0005 à Arbouet-Sussaute

Permis de construire

N° PC 06403614S0005

Ville de Arbouet-Sussaute · 64120

Bénéficiaire

COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

Adresse du terrain

CHEM GAZTELA ZABAL ARBOUET-SUSSAUTE 64120

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 39 · ZE 38

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

Ouverture du chantier14/03/2016

Achèvement des travaux21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

SIRET21640036600011

SIREN216400366

Code postal64120

LocalitéARBOUET-SUSSAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArbouet-Sussaute (64036)

Code postal64120

AdresseCHEM GAZTELA ZABAL ARBOUET-SUSSAUTE 64120

ParcellesZE 39 · ZE 38

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant153 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.