Permis de construire n° PC 06403614S0002 à Arbouet-Sussaute

Permis de construire

N° PC 06403614S0002

Ville de Arbouet-Sussaute · 64120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARBOUET-SUSSAUTE 64120

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 16D · ZN 16C · ZN 16B

Superficie du terrain

82206 m²

Surface locaux créée

446 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal64120

LocalitéARBOUET-SUSSAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArbouet-Sussaute (64036)

Code postal64120

AdresseARBOUET-SUSSAUTE 64120

ParcellesZN 16D · ZN 16C · ZN 16B

Superficie terrain82206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée446 m²

Surface agricole créée446 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.