Permis de construire
N° PC 06403614S0001
Ville de Arbouet-Sussaute · 64120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPITAINIA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 103 · ZM 98 · ZM 93
Superficie du terrain
8841 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Code postal64120
LocalitéARBOUET-SUSSAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbouet-Sussaute (64036)
Code postal64120
AdresseCAPITAINIA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
ParcellesZM 103 · ZM 98 · ZM 93
Superficie terrain8841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.