Permis de construire
N° PC 06403613S0002
Ville de Arbouet-Sussaute · 64120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAISON IDIARTEA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 66D · ZO 66C · ZO 66B
Superficie du terrain
165687 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal64120
LocalitéARBOUET-SUSSAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbouet-Sussaute (64036)
Code postal64120
AdresseMAISON IDIARTEA ARBOUET-SUSSAUTE 64120
ParcellesZO 66D · ZO 66C · ZO 66B
Superficie terrain165687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²
Surface agricole créée405 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.