Permis de construire n° PC 06403613S0002 à Arbouet-Sussaute

Permis de construire

N° PC 06403613S0002

Ville de Arbouet-Sussaute · 64120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAISON IDIARTEA ARBOUET-SUSSAUTE 64120

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 66D · ZO 66C · ZO 66B

Superficie du terrain

165687 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal64120

LocalitéARBOUET-SUSSAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArbouet-Sussaute (64036)

Code postal64120

AdresseMAISON IDIARTEA ARBOUET-SUSSAUTE 64120

ParcellesZO 66D · ZO 66C · ZO 66B

Superficie terrain165687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²

Surface agricole créée405 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.