Permis de construire
N° PC 06403613S0001
Ville de Arbouet-Sussaute · 64120
Bénéficiaire
CAPILLA
Adresse du terrain
BORDABERRI SUD ARBOUET-SUSSAUTE 64120
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 36
Superficie du terrain
25000 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

DénominationCAPILLA
SIRET37922237500022
SIREN379222375
Code postal64120
LocalitéARBOUET-SUSSAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbouet-Sussaute (64036)
Code postal64120
AdresseBORDABERRI SUD ARBOUET-SUSSAUTE 64120
ParcellesZK 36
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée780 m²
Surface agricole créée780 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.