Permis de démolir
N° PD 02502014A0001
Ville de Arbouans · 25400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE DE COURCELLES ARBOUANS 25400
Date d'autorisation
08/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/06/2014

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéARBOUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArbouans (25020)
Code postal25400
Adresse43 RUE DE COURCELLES ARBOUANS 25400
ParcellesA 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.