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Permis de construire
N° PC 02502022A0008
Ville de Arbouans · 25400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE MONTBELIARD ARBOUANS 25400
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 132
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéARBOUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArbouans (25020)
Code postal25400
Adresse6 ROUTE DE MONTBELIARD ARBOUANS 25400
ParcellesAA 132
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.