Permis de construire n° PC 02502014A0003 à Arbouans

Permis de construire

N° PC 02502014A0003

Ville de Arbouans · 25400

Bénéficiaire

SCI SALAS

Adresse du terrain

LE REDON ARBOUANS 25400

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 280 · AC 279

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/05/2015

Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SALAS

SIRET51896166900018

SIREN518961669

Code postal25400

LocalitéARBOUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArbouans (25020)

Code postal25400

AdresseLE REDON ARBOUANS 25400

ParcellesAC 280 · AC 279

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.