Permis de construire
N° PC 02502013A0003
Ville de Arbouans · 25400
Bénéficiaire
COMMUNE D'EXINCOURT
Adresse du terrain
23 RUE DES ECOLES ARBOUANS 25400
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 227 · AB 431 · AB 430
Superficie du terrain
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EXINCOURT
SIRET21250230600013
SIREN212502306
Code postal25400
LocalitéARBOUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArbouans (25020)
Code postal25400
Adresse23 RUE DES ECOLES ARBOUANS 25400
ParcellesAB 227 · AB 431 · AB 430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.