1. Accueil
  2. Cadastre Arbonne
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06403512B0001
Permis d'aménager
N° PA 06403512B0001
Ville de Arbonne · 64210
Bénéficiaire
COMMUNE D ARBONNE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 255 HOURMALAGUE ARBONNE 64210
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 90 · AZ 99 · AZ 100p
Superficie du terrain
4333 m²
← Toutes les autorisations à Arbonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBONNE
SIRET21640035800018
SIREN216400358
Code postal64210
LocalitéARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbonne (64035)
Code postal64210
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 255 HOURMALAGUE ARBONNE 64210
ParcellesAZ 90 · AZ 99 · AZ 100p
Superficie terrain4333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.