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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06403518B0022
Ville de Arbonne · 64210
Bénéficiaire
SCI DE KASAOUA
Adresse du terrain
16-18 ROUTE D'AHETZE ARBONNE 64210
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 60
Superficie du terrain
5875 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
3 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE KASAOUA
SIRET41857245900018
SIREN418572459
Code postal94130
LocalitéNOGENT-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbonne (64035)
Code postal64210
Adresse16-18 ROUTE D'AHETZE ARBONNE 64210
ParcellesBC 60
Superficie terrain5875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée3 m²
Surface habitable issue de transfo374 m²
Surface habitable transformée300 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.