Permis de construire
N° PC 06403514B0042
Ville de Arbonne · 64210
Bénéficiaire
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE 1 LOT CHATEAU DE POUY ARBONNE 64210
Date d'autorisation
12/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13P
Superficie du terrain
920 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
534 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/05/2016
Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT
SIRET55272156500026
SIREN552721565
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbonne (64035)
Code postal64210
AdresseVOIE COMMUNALE 1 LOT CHATEAU DE POUY ARBONNE 64210
ParcellesAD 13P
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée534 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.