Permis de construire
N° PC 0770061200003
Ville de Arbonne-la-Forêt · 77630
Bénéficiaire
COMMUNE ARBONNE LA FORET
Adresse du terrain
STATION D EPURATION ARBONNE-LA-FORET 77630
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 18 · AN 19 · AN 580
Superficie du terrain
4316 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE ARBONNE LA FORET
SIRET21770006100013
SIREN217700061
Code postal77630
LocalitéARBONNE-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneArbonne-la-Forêt (77006)
Code postal77630
AdresseSTATION D EPURATION ARBONNE-LA-FORET 77630
ParcellesAN 18 · AN 19 · AN 580
Superficie terrain4316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.