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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03101218P0003
Ville de Arbon · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AOUBIAS AOUBIAS ARBON 31160
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 796
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArbon (31012)
Code postal31160
AdresseAOUBIAS AOUBIAS ARBON 31160
ParcellesA 796
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface agricole créée186 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.