Permis de construire
N° PC 03101220P0002
Ville de Arbon · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CAZAUNOUS ARBON 31160
Date d'autorisation
29/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1092
Superficie du terrain
780 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/12/2020

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéARBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArbon (31012)
Code postal31160
AdresseROUTE DE CAZAUNOUS ARBON 31160
ParcellesA 1092
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.