Permis de démolir
N° PD 03901313D0001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
MONTBELIARDE EQUIPEMENTS
Adresse du terrain
CHEM DES ARTISANS ARBOIS 39600
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

DénominationMONTBELIARDE EQUIPEMENTS
SIRET45169474900016
SIREN451694749
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
AdresseCHEM DES ARTISANS ARBOIS 39600
ParcellesZI 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.