Permis de démolir
N° PD 03901314D0001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
DOMAINE JACQUES TISSOT
Adresse du terrain
EN SAUVAGNY ARBOIS 39600
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 93 · BR 94
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE JACQUES TISSOT
SIRET42385087400011
SIREN423850874
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
AdresseEN SAUVAGNY ARBOIS 39600
ParcellesBR 93 · BR 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.