Permis de démolir
N° PD 03901315D0002
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Adresse du terrain
21 RTE DE BESANCON ARBOIS 39600
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 250
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
SIRET42592035200126
SIREN425920352
Code postal89200
LocalitéAVALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse21 RTE DE BESANCON ARBOIS 39600
ParcellesAM 250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.