Permis de démolir
N° PD 03901315J0004
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
CSE GARES ET CONNEXIONS
Adresse du terrain
AV DE LA GARE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 316
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

DénominationCSE GARES ET CONNEXIONS
SIRET80327861300010
SIREN803278613
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
AdresseAV DE LA GARE ARBOIS 39600
ParcellesAM 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.