Permis de démolir
N° PD 03901316J0002
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE CHAMPAVANT ARBOIS 39600
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 394
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
AdresseCHEM DE CHAMPAVANT ARBOIS 39600
ParcellesAE 394
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.