Permis de démolir
N° PD 03901318C0002
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
MELL
Adresse du terrain
13 RUE DE CESY ARBOIS 39600
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 245
Superficie du terrain
2452 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationMELL
SIRET44212627200024
SIREN442126272
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse13 RUE DE CESY ARBOIS 39600
ParcellesAC 245
Superficie terrain2452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.