Permis de démolir
N° PD 03901323C0006
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
32 ROUTE DE VILLENEUVE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 272
Superficie du terrain
24396 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationS0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
SIRET30270130500021
SIREN302701305
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse32 ROUTE DE VILLENEUVE ARBOIS 39600
ParcellesBP 272
Superficie terrain24396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.