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Permis d'aménager
N° PA 03901322C0001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU PETIT CHANGIN ARBOIS 39600
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 86
Superficie du terrain
6070 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier18/09/2022
Achèvement des travaux07/11/2022

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse1 RUE DU PETIT CHANGIN ARBOIS 39600
ParcellesAP 86
Superficie terrain6070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.