Permis d'aménager
N° PA 03901323C0001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARBOIS
Adresse du terrain
4 AV DU GENERAL DELORT ARBOIS 39600
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 162
Superficie du terrain
1105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARBOIS
SIRET21390013700018
SIREN213900137
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse4 AV DU GENERAL DELORT ARBOIS 39600
ParcellesAB 162
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.