Permis d'aménager
N° PA 03901324C0001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARBOIS
Adresse du terrain
LA CHENAILLOTTE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 252 · AI 267
Superficie du terrain
14641 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARBOIS
SIRET21390013700018
SIREN213900137
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
AdresseLA CHENAILLOTTE ARBOIS 39600
ParcellesAI 252 · AI 267
Superficie terrain14641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.