Permis d'aménager
N° PA 0390132600001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARBOIS
Adresse du terrain
66 RUE DE COURCELLES ARBOIS 39600
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
2660 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARBOIS
SIRET21390013700018
SIREN213900137
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse66 RUE DE COURCELLES ARBOIS 39600
ParcellesAB 1
Superficie terrain2660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.