Déclaration préalable de travaux
N° DP 03901322C0112
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA
Adresse du terrain
38 RUE DU MONTOT ARBOIS 39600
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/12/2022
Ouverture du chantier07/06/2023
Achèvement des travaux21/05/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA
SIRET26390014400019
SIREN263900144
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse38 RUE DU MONTOT ARBOIS 39600
ParcellesAE 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.