Déclaration préalable de travaux n° DP 03901322C0013 à Arbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901322C0013

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Adresse du terrain

ROUTE DE BESANCON ARBOIS 39600

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 312 · AM 311 · AM 310

Superficie du terrain

31513 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

SIRET42592035200126

SIREN425920352

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseROUTE DE BESANCON ARBOIS 39600

ParcellesAM 312 · AM 311 · AM 310

Superficie terrain31513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5509 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant3864 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.