Déclaration préalable de travaux n° DP 03901321C0136 à Arbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901321C0136

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LA VILLE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET54282035201762

SIREN542820352

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LA VILLE ARBOIS 39600

ParcellesAB 239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant319 m²

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.