Déclaration préalable de travaux n° DP 03901319C0022 à Arbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03901319C0022

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LYON ARBOIS 39600

Date d'autorisation

07/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 255

Superficie du terrain

12787 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/05/2019

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseRTE DE LYON ARBOIS 39600

ParcellesAY 255

Superficie terrain12787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.