Permis de construire n° PC 03901324C0023 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901324C0023

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARBOIS

Adresse du terrain

RUE DES FOSSES ARBOIS 39600

Date d'autorisation

13/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 82

Superficie du terrain

3045 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARBOIS

SIRET21390013700018

SIREN213900137

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseRUE DES FOSSES ARBOIS 39600

ParcellesAB 82

Superficie terrain3045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux transformée141 m²

Surface publique avant175 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.