Permis de construire n° PC 03901324C0009 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901324C0009

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

CS 98

Adresse du terrain

COMBE BERCOT ARBOIS 39600

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 16 · ZN 38

Superficie du terrain

235385 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCS 98

SIRET97814407900016

SIREN978144079

Code postal20251

LocalitéPANCHERACCIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseCOMBE BERCOT ARBOIS 39600

ParcellesZN 16 · ZN 38

Superficie terrain235385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.