Permis de construire
N° PC 03901324C0001
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
Adresse du terrain
8 RUE JEAN MERMOZ ARBOIS 39600
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 263
Superficie du terrain
3650 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
SIRET39369529100012
SIREN393695291
Code postal39600
LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse8 RUE JEAN MERMOZ ARBOIS 39600
ParcellesBP 263
Superficie terrain3650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²
Surface locaux créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.