Permis de construire n° PC 03901323C0021 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901323C0021

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

L'ETHOLE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 326

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

695 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

Ouverture du chantier02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28390001700049

SIREN283900017

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseL'ETHOLE ARBOIS 39600

ParcellesBP 326

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²

Surface publique créée695 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.