Permis de construire n° PC 03901322C0015 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901322C0015

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARBOIS

Adresse du terrain

12 RUE DE L'ETHOLE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

29/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 152

Superficie du terrain

30815 m²

Surface locaux créée

229 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/12/2022

Ouverture du chantier27/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARBOIS

SIRET21390013700018

SIREN213900137

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse12 RUE DE L'ETHOLE ARBOIS 39600

ParcellesZI 152

Superficie terrain30815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée229 m²

Surface publique créée229 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.