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Permis de construire
N° PC 03901322C0013
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
MOULIN 100 EAUX
Adresse du terrain
2 RUE DE LA BERGERE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 144 · AL 146
Superficie du terrain
2083 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/03/2023
Ouverture du chantier17/04/2023

👤Demandeur

DénominationMOULIN 100 EAUX
SIRET51329192200013
SIREN513291922
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse2 RUE DE LA BERGERE ARBOIS 39600
ParcellesAL 144 · AL 146
Superficie terrain2083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²
Surface locaux transformée313 m²
Surface commerce avant325 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.